Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 19 septembre 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Sleepie-france.com, exploité par Nasfactory LLC, sous la marque SLEEPIE™ PRO.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le client.
Article 2 – Identité du vendeur
Nasfactory LLC
5830 E 2nd St
Ste 7000 #27418
Casper, Wyoming 82609
États-Unis
E-mail : contact@sleepie-france.com
Téléphone : +1 (307) 393-2032
Site : Sleepie-france.com
Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur leurs pages respectives.
Le client est invité à prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.
Les photographies et illustrations ont pour objectif de présenter les produits. De légères différences d’apparence ou de couleur peuvent notamment exister selon les écrans ou les lots de fabrication.
Article 4 – Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Le montant total dû par le client est indiqué avant la validation définitive de la commande.
Les éventuelles réductions et offres promotionnelles sont applicables uniquement pendant leur période de validité et selon les conditions indiquées sur le site.
Article 5 – Commandes
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et fournit les informations nécessaires au traitement, au paiement et à la livraison de sa commande.
Avant de valider définitivement sa commande, le client doit vérifier l’exactitude des informations communiquées.
Une confirmation de commande est envoyée par voie électronique après validation de la commande.
Nasfactory LLC se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande lorsqu’un motif légitime le justifie, notamment en cas de fraude suspectée, d’informations manifestement incorrectes ou d’incident de paiement, dans les limites autorisées par la législation applicable.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue au moyen des solutions de paiement proposées sur le site au moment de la commande.
La commande est considérée comme payée après confirmation effective du paiement.
Les données bancaires sont traitées par les prestataires de paiement utilisés par la boutique conformément à leurs propres procédures de sécurité.
Article 7 – Livraison
La livraison standard est gratuite, sauf indication contraire affichée avant la validation de la commande.
Le délai de livraison annoncé est généralement de 5 à 8 jours ouvrés.
Des circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté peuvent toutefois affecter les délais de livraison.
Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de l’adresse de livraison communiquée lors de sa commande.
En cas de problème concernant une livraison, le client peut nous contacter à :
Article 8 – Droit de rétractation
Lorsque le droit de rétractation prévu par la législation applicable s’applique, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour nous informer de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.
La demande peut être envoyée à :
Le consommateur peut utiliser le formulaire type de rétractation mis à sa disposition, sans que son utilisation soit obligatoire.
Après notification de la rétractation, les instructions nécessaires au retour du produit seront communiquées au client.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque Nasfactory LLC accepte de les prendre en charge ou lorsque la réglementation applicable prévoit leur prise en charge par le vendeur.
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, le remboursement est effectué conformément aux délais et modalités prévus par la législation applicable.
Article 9 – Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer dans les situations expressément prévues par la législation applicable.
Cela peut notamment concerner certains biens livrés scellés qui ont été descellés après leur livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque toutes les conditions légales permettant cette exception sont effectivement réunies.
Cette disposition n’affecte pas les droits du consommateur concernant un produit défectueux ou non conforme.
Article 10 – Produits endommagés, défectueux ou incorrects
Si le client reçoit un article endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, il est invité à contacter notre service client :
Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à communiquer son numéro de commande et, lorsque cela est pertinent, des photographies permettant de constater le problème.
Cette procédure n’a pas pour objet de limiter les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales applicables.
Article 11 – Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties légales obligatoires applicables à leur achat, notamment de la garantie légale de conformité lorsque les conditions permettant d’en bénéficier sont réunies.
Ces garanties légales sont indépendantes de toute garantie commerciale éventuellement proposée par SLEEPIE™ PRO.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits impératifs accordés au consommateur par la législation applicable.
Article 12 – Responsabilité
Nasfactory LLC ne pourra être tenue responsable d’une inexécution résultant d’un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Le client doit utiliser le produit conformément aux instructions et précautions d’utilisation fournies avec celui-ci.
Aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure ou limiter une responsabilité lorsque son exclusion ou sa limitation serait interdite par la loi.
Article 13 – Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter :
E-mail : contact@sleepie-france.com
Téléphone : +1 (307) 393-2032
Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé d’indiquer le numéro de commande.
Article 14 – Médiation de la consommation
Lorsqu’un consommateur français a préalablement adressé une réclamation écrite au service client et que le litige n’a pas pu être résolu directement, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel, sous réserve des conditions prévues par la réglementation applicable.
Les coordonnées du médiateur de la consommation désigné par Nasfactory LLC doivent être ajoutées ici après adhésion effective au dispositif concerné.
Article 15 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Pour toute demande relative à vos données personnelles :
Article 16 – Droit applicable et consommateurs européens
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par les règles légales applicables à la relation contractuelle.
Lorsque le client est un consommateur résidant dans l’Union européenne, les présentes conditions ne le privent pas des dispositions impératives de protection des consommateurs dont il bénéficie en vertu du droit applicable dans son pays de résidence.
Article 17 – Modification des présentes conditions
Nasfactory LLC peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de tenir compte d’une évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.
Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où celle-ci est passée.
Coordonnées
SLEEPIE™ PRO – Nasfactory LLC
5830 E 2nd St
Ste 7000 #27418
Casper, Wyoming 82609
États-Unis
E-mail : contact@sleepie-france.com
Téléphone : +1 (307) 393-2032
Site : Sleepie-france.com